Article 1 – Conditions – Obligations – Droits du Distributeur :

1.0. Il est entendu que la relation contractuelle entre les deux parties se base sur les principes de respect et de bonne foi.

1.1. Le Distributeur s'engage à exercer son activité de distribution du matériel avec la compétence et la diligence d'un bon commerçant.

1.2. Il s'engage en particulier :

- À promouvoir la marque par tous les moyens disponibles "site web, réseaux sociaux..." ainsi qu'effectuer des mises à jour régulières en introduisant de nouveaux produits de la marque.

- À connaître et respecter tous les points du dernier cahier des charges ainsi que du guide d’utilisation et d’entretien, disponibles en téléchargement dans l’espace privé du site, et faire tout pour que leurs clients en prennent également connaissance et les respectent.

- À être assuré par la garantie décennale d’installation et la fournir au Concédant annuellement et le cas échéant celle de ses sous-traitants.

- À respecter la zone de chalandise qui lui est attribuée et à s'engager à ne faire aucune publicité ni vente en dehors de cette zone.

- À suivre une formation à l’usine pour connaître le procédé de fabrication des piscines et pour apprendre à réparer les petits incidents susceptibles de se produire pendant la livraison ou la pose de la piscine ou autres circonstances.

- À tenir le Concédant au courant des conditions du marché et de son activité.

- Les piscines achetées sont destinées à être installées et remplies d'eau. En aucun cas il ne peut être utilisé comme moule, copié ou reproduit. Tout non-respect fera l’objet de poursuites judiciaires.

1.3. Situation juridique du Distributeur :

Le Distributeur achète et vend en son propre nom et pour son propre compte. Il traite en qualité de commerçant indépendant aussi bien vis-à-vis du Concédant que des clients. Il n'est pas autorisé à représenter le Concédant ni à agir en son nom et pour son compte.

1.4. Conditions de revente :

Le Distributeur aura le droit d'établir librement les conditions et prix de revente.

1.5. Le Distributeur a le droit d’utiliser la marque et signes distinctifs du Concédant, ainsi que les images et liens du site internet. Ce droit sera automatiquement annulé en cas de fin de la relation commerciale.

Article 2 – Conditions – Obligations - Droit du Concédant :

2.0. Il est entendu que la relation contractuelle entre les deux parties se base sur les principes de respect et de bonne foi.

2.1 Fabrication – Garantie

- La marque s’engage à fabriquer des coques durables et de haute qualité, en utilisant des matières premières de qualité et une main-d’œuvre qualifiée, offrant ainsi un niveau de qualité élevé qui définit la marque.

 - Le Concédant est couvert par la garantie décennale de fabrication conformément aux articles du code civil français.

2.2 
- Le Concédant s'engage à maintenir à jour le site web www.pratpoliesterpiscines.com  et les réseaux sociaux dans le but d’être un bon soutien publicitaire et commercial pour le Distributeur.

- Le Concédant met à la disposition du Distributeur l'accès privé au site internet pour consulter et télécharger toutes les informations concernant l’entreprise mises à jour :

- bon commande

- fiche technique

- catalogue

- cahier de charges

- guide d'utilisation et maintenance

- fiche doublon transport

…

- Le Concédant s'engage à insérer le Distributeur dans sa carte de Distributeurs *

* à condition d'avoir la décennale de pose/installation à jour.

2.3 Tarifs
Les tarifs seront envoyés annuellement au Distributeur dans un délai raisonnable.

2.4 Assistance technique

Le Concédant s’engage à former le personnel du Distributeur à l’usine de Fontcoberta et à donner une assistance technique téléphonique.  

2.5 Le Concédant ne pourra jamais faire des ventes directes sans l'accord préalable du Distributeur. Le Concédant a le droit de vendre directement dans le Territoire lorsque le Distributeur a expressément refusé la vente à ce client.

Article 3 – Procédure de vente/achat

Le concédant s'engage à exécuter de son mieux les commandes du distributeur.

3.1 Le distributeur remplira le formulaire bon de commande mis à disposition dans l'espace privé du site www.pratpoliesterpiscines.com.

3.2 Le concédant confirmera au distributeur que la commande a bien été envoyée au moyen d'un e-mail automatique à l'adresse indiquée au moment de la passation de la commande.

3.3 Le Distributeur effectuera un transfert correspondant à 30% ou 1000€ en acompte au moment de la commande^*.

3.4 Les deux parties s’informeront mutuellement et sans délai, via email (info@pratpoliester.com), de tout changement relatif à la commande afin de prévenir tout litige.

3.5 La veille de la livraison, le Concédant et le Distributeur confirmeront la livraison et ses modalités par email (info@pratpoliester.com).

3.6 Le Distributeur facilitera et accompagnera l'arrivée du camion à l'adresse du chantier.

3.7 Avant le déchargement du matériel le jour de la livraison, le Distributeur remettra au Concédant le solde restant dû au titre de la commande par virement bancaire ou par chèque au chauffeur.

3.8 Le CMR et le bon de réception seront signés.

3.9 Le chauffeur livrera la copie du CMR, la facture et La Guide d’utilisation et de maintenance au Distributeur.

^* sauf une autre option acceptée.

Article 4 – Assistance commercial - Publicité - Evènements commerciaux

4.1 Le Concédant mettra à la disposition du

- Distributeur Privilégié* :

• Un jeu de mini-maquettes 3D des 14 modèles.
• Clausseur professionnel.
• pratpoliesterpiscines.com
• Facebook (@pratpiscines)   https://www.facebook.com/pratpiscines
• Instagram https://www.instagram.com/piscinespratpoliester/
• Youtube https://www.youtube.com/@pratpoliester5300
• L'inclusion sur la carte des distributeurs sur le site web et la transmission de toutes les demandes de devis dans leur zone.
• Une piscine en exposition annuel avec une remise de 30% sur la piscine et une remise de 40% pour le transport (volume de ventes minimum : 8 piscines par an). La piscine expo doit être mise sur un support de forte résistance au vent sous la responsabilité du Distributeur. Si le Distributeur décide de renouveler la piscine d’exposition avant le délai d’un an, les remises ne seront pas appliquées.
• Pour des évènements commerciaux/foires : Le Concédant prêtera une piscine avec le support métallique. Une remise de 40% sera accordée sur le prix du transport. La piscine peut être vendue lors de cet évènement suivant le tarif en vigueur, le transport de la foire à l’adresse du client sera facturé comme un doublon. Si la piscine exposée a déjà une référence client, le transport sera au prix normal sauf le transport de la foire à l'adresse du client qui aura une remise de 100%.

- Distriuteur Standard* :

• Classeur professionnel (30€)
• Un jeu de mini-maquettes 3D des 14 modèles (150€).
• pratpoliesterpiscines.com
• Facebook (@pratpiscines)   https://www.facebook.com/pratpiscines
• Instagram https://www.instagram.com/piscinespratpoliester/
• Youtube https://www.youtube.com/@pratpoliester5300
• L'inclusion sur la carte des distributeurs sur le site web et la transmission de toutes les demandes de devis dans leur zone.
• Une piscine en exposition annuel avec une remise de 30% sur la piscine et une remise de 20% pour le transport (volume de ventes minimum : 8 piscines par an). La piscine expo doit être mise sur un support de forte résistance au vent sous la responsabilité du Distributeur. Si le Distributeur décide de renouveler la piscine d’exposition avant le délai d’un an, les remises ne seront pas appliquées.
• Pour des évènements commerciaux/foires : Le Concédant prêtera une piscine avec le support métallique. Une remise de 20% sera accordée sur le prix du transport. La piscine peut être vendue lors de cet évènement suivant le tarif en vigueur, le transport de la foire à l’adresse du client sera facturé comme un doublon. Si la piscine exposée a déjà une référence client, le transport sera au prix normal sauf le transport de la foire à l'adresse du client qui aura une remise de 100%.
• Le Distributeur s’engage :
• à communiquer à l’avance (minimum 45 jours) les évènements commerciaux avec les dates de montage et démontage ainsi que les piscines à exposer.
• à faire un usage raisonnable des brochures.

 Si le Distributeur a lui-même des campagnes publicitaires, celles-ci doivent toujours suivre les valeurs éthiques du bon commerce, et ne jamais utiliser de publicité trompeuse ni de techniques de vente au piège.  

Article 5 – Offres commerciales

Le Concédant peut proposer diverses offres commerciales tout au long de l'année, qui seront communiquées par email. Les offres ne sont pas cumulables.

Actuellement le challenge en vigueur suivant :

- Distributeur Privilégié : à partir de l’achat de 15 piscines, une coque de -10m² est offerte au choix (Duna 5, Sahara 5, Malibu 5, Malibu 4, Dakar I, Dakar II) avec le transport inclus*

Conditions du challenge :

• À l’issue de chaque challenge, un nouveau challenge démarre automatiquement, sans limitation de dates.
• Le Distributeur informera le Concédant de l’élection du model.
• Ne font pas partie du Compteur Challenge les modèles suivants : MALI, MALI2, LIBIA, CHAD, DAKAR I et II, les SPAS ainsi que les piscines EXPO
• La piscine offerte sera livrée une fois les 15 piscines commandées sont livrées et encaissées.
• Volume de ventes minimum : 8 piscines par an.
• * Le transport est offert à condition que la piscine est livrée en doublon.

- Distributeur Standard : à partir de l’achat de 25 piscines, une coque de -10m² est offerte au choix (Duna 5, Sahara 5, Malibu 5, Malibu 4, Dakar I, Dakar II) avec le transport inclus*

Conditions du challenge :

• À l’issue de chaque challenge, un nouveau challenge démarre automatiquement, sans limitation de dates.
• Le Distributeur informera le Concédant de l’élection du model.
• Ne font pas partie du compteur challenge les modèles suivant : MALI, MALI2, LIBIA, CHAD, DAKAR I et II, les SPAS et les piscines EXPO.
• La piscine offerte sera livrée une fois les 25 piscines commandées sont livrées et encaissées.
• Volume de ventes minimum : 8 piscines par an.
• * Le transport est offert à condition que la piscine est livrée en doublon.

Article 6 – Conditions du Partenariat - Durée et résiliation

6.1. Les présentes conditions de vente s’appliquent pendant toute la durée de la relation commerciale et demeurent en vigueur jusqu’à sa conclusion, remplaçant expressément toute condition antérieure.

6.2. Le Concédant se réserve le droit de résilier le partenariat, de plein droit et sans mise en demeure préalable, dans les cas suivants :

• après six (6) mois consécutifs d’inactivité de commandes ;
• en cas de retard de paiement d’une livraison supérieur à soixante et un (61) jours, quel qu’en soit le montant ;
• en cas de violation des obligations de non-concurrence prévues à l’article 1 du présent contrat ;
• en cas de faillite, de redressement judiciaire, de liquidation, de saisie opérée sur les biens du Distributeur ou de toute autre circonstance de nature à compromettre sérieusement sa solvabilité ou son crédit ;
• en cas de décès du Distributeur, lorsqu’il s’agit d’une personne physique ;
• en cas de cessation d’activité du Concédant ;
• en cas de manquement du Distributeur à l’une quelconque des obligations prévues aux articles précédents du présent document.

*Article 7 – Précision sur les différentes catégories de distributeurs :

       Distributeur privilégié : Le distributeur privilégié est défini comme celui qui commercialise exclusivement la marque PRAT POLIESTER PISCINES, ou, s'il est multimarque, atteint un volume minimum de 30 piscines par an. Cette catégorie bénéficie de conditions commerciales privilégiées en raison de son engagement envers la marque.

       Distributeur Standard : Il est défini comme celui qui commercialise plusieurs marques sans atteindre un volume minimum de 30 piscines par an de la marque PRAT POLIESTER PISCINES.